Foire aux questions

Retrouvez sur cette page toutes les réponses aux questions que l’on se pose le plus fréquemment au sujet de la délégation de service public. Budget, responsabilités, fonctionnement, aucun sujet n’est éludé. Et s’il vous faut encore davantage de réponse, n’hésitez à nous contacter

• Nous souhaiterions créer une structure mais nous ne savons pas comment définir sa capacité.
• Pour définir la capacité d’une crèche, il faut connaitre les besoins des usagers. Le diagnostic de territoire permet à la fois de connaitre la demande des familles et de vérifier les disponibilités éventuelles des structures existantes.
• D’autre part, cette étude est un élément obligatoire du dossier de demande de subventions auprès de la CAF.
• Si la crèche est gérée par un prestataire privé, les usagers paieront-ils un tarif plus élevé ?
• Le barème national de la CNAF est appliqué dans toutes les structures. Ainsi les parents paient-ils le même prix que dans n’importe quelle autre crèche municipale, en fonction de leurs revenus.
• Quel mode de gestion choisir ?
• Différentes possibilités s’offrent aux collectives :
  • La gestion directe par la collectivité
  • La Délégation de Service Public en concession ou en affermage
  • La régie intéressée
  • La réservation de berceaux dans une crèche existante
• Comment choisir son mode de gestion ?
• Le choix du mode de gestion s’effectue selon plusieurs critères objectifs.
  • Avons-nous des compétences internes disponibles pour gérer le projet (conduite de projet, compétences techniques, gestion, ressources humaines, spécialiste Petite Enfance) ?
  • Avons-nous le temps de nous en occuper ?
  • Voulons- nous porter le risque de l’exploitation de la crèche ?
  • Souhaitons-nous gérer les ressources humaines de la crèche ?
  • La collectivité perd-elle le contrôle de la structure ?
  • La crèche reste un service public, financé par la collectivité.
  • Elle reste totalement maître de la philosophie du projet, des attributions de place, du règlement de fonctionnement etc.
  • La convention permet de fixer les obligations et les limites du contrat ainsi que les moyens de contrôle.
  • Nous avons une crèche gérée par une association et elle rencontre des difficultés financières.
• Deux solutions s’offrent à vous :
  • Un audit de structure afin d’analyser le fonctionnement de la crèche et de proposer des recommandations
  • Une prestation de gestion de la crèche permettant d’offrir des outils d’exploitation, de gestion et de contrôles efficaces.
• Nous construisons des nouveaux logements, comment être sûr d’attirer de nouveaux administrés ?
• Pour attirer de nouvelles familles, la collectivité doit offrir des services favorisant l’attractivité de son territoire. La crèche est le premier service demandée par les futurs administrés.
• Nous développons une ZAC, que proposer aux futures entreprises ?
• De la même manière, la crèche contribue fortement à l’attractivité de la zone. Cela permet d’attirer et de fidéliser de nouvelles entreprises. C’est un atout important pour les entreprises, facilitant leur recrutement.
• Différents montages juridiques et financiers peuvent être envisagés en fonction des demandes et des possibilités de la collectivité
• A quel moment doit-on mettre en œuvre la procédure de délégation ?
• Les délais sont assez longs : il faut compter entre 6 à 9 mois pour une procédure normalisée. Il faut ajouter à ce délai  au moins 4 mois pour une ouverture et 3 mois dans le cas d’une reprise.
• Une crèche parentale existe, est-ce possible de l’agrandir ?
• Attention, au-dessus de 20 berceaux, la crèche ne peut plus être parentale : elle devient une crèche collective.
• Pour répondre aux besoins de nos administrés, nous avons décidé de créer une crèche, mais nous ne connaissons pas les normes Petite Enfance en matière de bâtiment.
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  • Selon vos besoins, les équipes projets de Crèche Attitude vous accompagnent sur toutes les étapes de création de votre crèche en AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) ou sur des missions plus ponctuelles.
• Nous avons une crèche mais nous ne répondons pas à l’ensemble des demandes formulées par nos administrés.
• Deux possibilités sont à envisager :
  • Mettre en place un audit fonctionnel et financier afin de s’assurer de la bonne exploitation de la structure
  • Optimiser l’offre existante : analyse du taux d’occupation et de la liste d’attente, formulation de recommandations.

Consultez nos autres foires aux questions dédiées aux parents [1], aux entreprises [2], aux administrations [2] ou aux crèches associatives [3].